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Protection des données

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données TAGMEMICS traite, pourquoi elles sont nécessaires, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

01

Le responsable du traitement est Rasha AL-ZUBAIRI, exerçant sous le nom TAGMEMICS, 2, rue Rogier, 7500 Tournai, Belgique.

BCE / TVA : 0634.805.612 / BE 0634.805.612

Contact vie privée : info@tagmemics.be

Cette adresse constitue le point de contact relatif aux données personnelles ; elle ne vaut pas désignation d’un délégué à la protection des données (DPO).

02

Selon votre demande, TAGMEMICS peut traiter :

  • les données d’identification et de contact ;
  • les informations nécessaires à un devis, une commande, une facture ou un paiement ;
  • les informations relatives à une mission d’interprétation ;
  • les échanges, consignes, documents sources, livrables et métadonnées nécessaires à la prestation ;
  • les preuves d’acceptation et informations utiles à la gestion contractuelle ;
  • les données techniques nécessaires à la sécurité du site et à la prévention des abus.

Les données proviennent principalement de vous. Elles peuvent aussi être communiquées par un mandant autorisé, par exemple un avocat, une administration, un employeur, un établissement de santé ou une autre organisation intervenant dans votre dossier.

Les documents transmis peuvent contenir des données relatives à d’autres personnes, des données de santé, des données judiciaires ou d’autres catégories particulières. La personne ou l’organisation qui transmet ces données doit disposer d’une base légale permettant cette communication.

03

Répondre à une demande et établir un devis

Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ou sur l’intérêt légitime lorsque la demande est introduite pour le compte d’une organisation.

Réaliser une traduction ou une mission d’interprétation

Le traitement repose sur l’exécution du contrat ou, selon le contexte, sur la base juridique nécessaire à la mission confiée.

Facturer et respecter les obligations comptables et fiscales

Le traitement repose sur l’exécution du contrat et sur les obligations légales applicables à TAGMEMICS.

Sécuriser le service et défendre des droits

TAGMEMICS peut traiter certaines données sur la base de son intérêt légitime à assurer la sécurité du service, conserver les preuves nécessaires et établir, exercer ou défendre un droit.

Lorsque des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD sont nécessaires à la mission, elles ne sont traitées que si une condition appropriée prévue par le RGPD s’applique au contexte concerné. Les données relatives aux condamnations pénales et infractions sont traitées uniquement lorsque le cadre de la mission et le droit applicable le permettent.

04

L’accès aux dossiers est limité aux personnes qui en ont besoin pour la finalité concernée. Rasha AL-ZUBAIRI assure le travail linguistique. Lorsqu’un collaborateur ou un prestataire intervient, son accès est limité à ce qui est nécessaire et encadré par des obligations de confidentialité et de protection des données lorsque la loi l’exige.

Les principaux prestataires techniques actuellement utilisés sont Combell, pour l’hébergement et la messagerie, et Google Calendar, pour la vérification des disponibilités et la planification interne des missions d’interprétation.

Le client n’est pas ajouté comme participant Google par le système de réservation TAGMEMICS et les documents sources n’ont pas à être versés dans Google Calendar.

Des données peuvent aussi être communiquées à un comptable, un conseil professionnel, une autorité ou un organisme destinataire lorsque cela est nécessaire à la prestation, à une obligation légale ou à la défense d’un droit.

Lorsqu’un prestataire traite des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen et que le RGPD l’exige, TAGMEMICS s’appuie sur le mécanisme juridique applicable, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées.

Politique de confidentialité de Combell ↗
Politique de confidentialité de Google ↗
05

TAGMEMICS ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire à leur finalité, sous réserve d’une obligation légale, d’un litige ou d’une nécessité documentée imposant une conservation plus longue.

Demande sans suite Jusqu’à 12 mois après le dernier échange.
Document d’une demande abandonnée Suppression visée dans les 30 jours suivant la clôture ou l’abandon.
Document source et livrable après une mission Jusqu’à 90 jours après la livraison et la clôture, sauf nécessité particulière documentée.
Devis, contrat et échanges utiles Pendant la relation puis aussi longtemps que nécessaire au regard des délais légaux de preuve, de prescription ou de défense des droits.
Documents comptables et fiscaux 10 ans lorsque cette durée est imposée par les règles applicables.
Journaux d’envoi d’e-mails 14 jours selon la configuration actuellement retenue.
Journaux techniques et de sécurité Pendant une durée courte et proportionnée à leur finalité, avec prolongation possible en cas d’incident.
06

Selon la base juridique et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité lorsqu’elle s’applique, ou vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.

Adressez votre demande à info@tagmemics.be. Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter de communiquer des données à une personne non autorisée.

TAGMEMICS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : limitation des accès, espace documentaire privé, protection des comptes, transmission chiffrée lorsque le protocole utilisé le permet, sauvegardes protégées, journalisation et mises à jour de sécurité. Aucun système ne permet toutefois de garantir un risque nul.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets comparables n’est prise automatiquement à partir des données collectées par les formulaires publics de TAGMEMICS.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément au RGPD, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique.

Introduire une plainte auprès de l’APD ↗

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.